MENTIONS LÉGALES ET C.G.U

par | Oct 13, 2020

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MENTIONS LEGALES

Etablies le 25/08/2020 – mises à jour du 13/10/2020

Pour un plus grand respect des libertés de chacun, la Société ACADÉMIE AVALON respecte les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Ainsi, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à nadege.lg@academieavalon.com.

Ce site internet est édité par la société

ACADEMIE AVALON
SASU au capital de 1 000 €
RCS Nantes 888 605 532 00017
Siège social : 3 Lurdin 44170 Jans France
Téléphone : 06 80 06 03 66
Courriel : nadege.lg@academieavalon.com
Directeur éditorial : Mme Nadège Leperlier-Gadal
 

Hébergement

L’hébergement du site internet est assuré par la société :
OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
 

Recueil d’informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre, ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales tant que l’internaute n’en a pas expressément fait la demande au moment de son inscription.
 

Titularité des droits

Tous les éléments de ce site internet sont la propriété des éditeurs de ce site internet, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site internet academieavalon.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la Société ACADÉMIE AVALON.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SITE INTERNET

Etablies le 25/08/2020 – mises à jour du 13/10/2020

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Société ACADÉMIE AVALON met à disposition des internautes (ci-après l’/les « Utilisateur(s) ») son site internet academieavalon.com (ci-après le « Site »), ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits Utilisateurs accèdent et utilisent le Site.

Il est important de lire attentivement toutes les conditions d’accès et d’utilisation du Site academieavalon.com. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation ou si vous n’entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Prenez note que les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation postérieure à l’affichage de telles modifications vaut l’acceptation des conditions générales d’utilisation modifiées. Il est de votre devoir de consulter les conditions générales d’utilisation lors de toute utilisation de ce Site.

Article 1. Prérequis à l’accès et à l’utilisation du Site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par le biais de sa connexion internet a pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer, a minima, de la configuration informatique suivante :

  • Microsoft Internet Explorer 11 et supérieur
  • Google Chrome 43 et supérieur
  • Mozilla Firefox 37 et supérieur
  • Apple Safari 8 et supérieur
  • Android 6 et supérieur
  • Safari Mobile 7 et supérieur

Article 2. Adhésion aux Conditions Générales – Durée

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur naviguant sur le Site.

Si un Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux Conditions Générales lors de l’utilisation du Site, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.

Article 3. Fonctionnalités du Site

Abonnement aux courriels d’information du Site

Le Site comprend un service d’abonnement à un courriel d’information sur divers sujets.

Pour s’abonner, l’Utilisateur doit suivre la procédure d’abonnement en ligne prévue.

Les abonnements aux lettres d’information du Site sont conclus pour une durée indéterminée et ils peuvent être résiliés à tout moment et sans préavis ni autre formalité que la dernière procédure de désabonnement indiquée à l’Utilisateur abonné dans les courriels d’envoi des lettres d’information et sur les pages Internet concernant l’abonnement aux lettres d’information concernées. Les abonnements prennent effet dans les meilleurs délais à compter de la réception par la Société ACADÉMIE AVALON de la demande d’abonnement effectuée par l’Utilisateur.

Espaces privés

Le Site comprend plusieurs espaces privés (ci-après dénommés l’/les « Espace(s) Membre(s) »). L’adhésion aux Espaces Membres peut être ouverte aux Utilisateurs ou être réservée à des personnes déterminées.

L’accès aux Espaces Membres est soumis à l’acceptation des Conditions Générales mais également des conditions particulières encadrant l’accès et l’utilisation de l’Espace Membre concerné (ci-après dénommées les « Conditions Particulières » ou « Conditions Particulières d’Utilisation »).

Forums de discussion

L’accès et l’utilisation des forums de discussion du Site sont soumis à l’acceptation préalable des Conditions Particulières de l’Espace Membre y afférent.

Partage de contenus

Certaines pages Internet du Site intègre des boutons de partage. Cela permet à l’Utilisateur de partager des contenus du Site sur des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.).

L’Utilisateur devra cliquer sur un bouton de partage du type « Partager » ou une icône représentant le réseau social et précédée de la mention « Partager sur » pour partager un contenu. En cliquant sur ce type de bouton, l’Utilisateur ouvrira la page Internet du réseau social concerné, qui l’invitera, s’il n’est pas déjà connecté à ce réseau, à se connecter (avec ses identifiant et mot de passe) ou à s’inscrire.

La Société ACADÉMIE AVALON n’est pas responsable des actions effectuées par l’Utilisateur sur le site Internet du réseau social. En cas de difficulté, l’Utilisateur devra contacter l’éditeur du réseau social ou la personne identifiée sur le site Internet du réseau social.

L’Utilisateur est informé que le réseau social fournissant un bouton de partage est susceptible de l’identifier grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur ne l’a pas utilisé lors de la consultation du Site. Ces informations ne sont pas accessibles par la Société ACADÉMIE AVALON. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter les conditions d’utilisation et les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet et notamment vers ceux de partenaires de la Société ACADÉMIE AVALON.

La responsabilité de la Société ACADÉMIE AVALON ne saurait cependant être engagée au titre d’un site Internet tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, la Société ACADÉMIE AVALON ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.

De même, la responsabilité de l’Éditeur du Site ne saurait être engagée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Toute personne est autorisée à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site. En revanche, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet.

Formulaires et questionnaires

Le Site contient des formulaires et questionnaires que l’Utilisateur est libre d’utiliser selon les fonctionnalités du Site auxquelles il souhaite accéder.

Les formulaires et les questionnaires permettent à la Société ACADÉMIE AVALON de recueillir des informations et/ou des avis saisis en ligne par l’Utilisateur. Ils se composent de boîtes textes, de menus déroulants et de case à cocher.

Les formulaires sont notamment utilisés pour gérer des demandes d’information, des inscriptions et des requêtes des Utilisateurs. Les questionnaires sont utilisés pour collecter des données à des fins d’analyse et d’évaluation.

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires et les questionnaires du Site le sont conformément à la Politique de protection des données à caractère personnel du Site. Ainsi, il appartient à l’Utilisateur de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel du Site avant toute utilisation de formulaire ou de questionnaire du Site.

Article 4. Propriété

La Société ACADÉMIE AVALON est propriétaire et administratrice du Site academieavalon.com.

Tout le contenu du Site ou celui accessible par son entremise, notamment les textes, photos, images, illustrations, sons, vidéos, graphismes, dessins, logiciels et autres documents, est protégé par des droits d’auteurs à l’exception du contenu libre de droit, ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. Ce contenu et les droits d’auteur sur ce contenu appartiennent, sont sous le contrôle ou sont sous licence d’utilisation par la Société ACADÉMIE AVALON ou par la personne dont le nom est mentionné à titre de détenteur.

Le contenu du Site ne peut être utilisé ou reproduit qu’à des fins d’usage personnel et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122 – 5 2° du CPI. En aucune circonstance le contenu du Site ne peut être, en totalité ou en partie, utilisé, vendu, échangé, disposé, diffusé en dehors des boutons de partage prévus à cet effet, aliéné ou autrement exploité dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou autre avantage.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, mais à l’exception de ce qui est expressément prévu aux présentes, toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’exécution publiques ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d’affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation du Site ou de tout contenu du Site, en totalité ou en partie, sont interdits sans le consentement écrit et exprès de la Société ACADÉMIE AVALON.

Aucun élément du Site ne peut être interprété de manière à concéder un droit, un titre, un intérêt ou une licence dans les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents contenus dans le Site.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

Article 5. Marques et propriété intellectuelle

La Société ACADÉMIE AVALON et tout autre noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichés sur le Site peuvent également constituer des marques enregistrées de la Société ACADÉMIE AVALON ou de tiers.

Est interdite toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’exécution publique ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d’affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation d’une marque de commerce apparaissant sur le Site, sans l’autorisation écrite et expresse de la Société ACADÉMIE AVALON ou du détenteur des droits sur la marque.

Aucun élément du Site ne peut être interprété de manière à concéder un droit, un titre, un intérêt ou une licence d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de la Société ACADÉMIE AVALON ou un tiers contenu dans le Site.

Même si la Société ACADÉMIE AVALON peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le Site ne peut présupposer quelque relation entre la Société ACADÉMIE AVALON et le propriétaire de la marque de commerce ni l’approbation de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

Article 6. Protection des données à caractère personnel et cookies

Pour simplifier l’accès de l’Utilisateur à l’information concernant la gestion de ses données à caractère personnel sur le Site, la Société ACADÉMIE AVALON s’est dotée pour le Site d’un document de Politique de protection des données à caractère personnel.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel, qui informe notamment les Utilisateurs sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société ACADÉMIE AVALON, sur les cookies utilisés par le Site et qui définit les termes du consentement des Utilisateurs à l’utilisation de ces cookies.

Article 7. Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur qui, au cours de son accès au Site ou à un Espace Membre, découvre ou a connaissance de contenus illicites, est invité à le signaler à la Société ACADÉMIE AVALON selon la procédure décrite ci-dessous.

Sont considérés comme des contenus illicites tout contenu quel qu’en soit le support et le format :

  • Faisant notamment l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes et délits contre l’État (terrorisme, etc.) ;
  • Incitant à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur religion, de leur handicap ;
  • Encourageant à la pédophilie ou à toute activité pornographique ;
  • Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • Caractérisant de manière générale une activité illégale ou illicite.

Dans son signalement, l’Utilisateur :

  • Utilisera le formulaire « Contact » disponible sur le Site ;
  • Précisera la page du Site (https://) sur laquelle il a identifié le contenu illicite. Un copier/coller de l’adresse de la page en question sera possible ;
  • Fera part de ses éventuelles remarques ;
  • Enverra le formulaire.

La Société ACADÉMIE AVALON traitera ensuite le signalement dans les meilleurs délais.

Article 8. Disponibilité du Site

La Société ACADÉMIE AVALON fera ses meilleurs efforts, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors pannes et opérations de maintenance (préventive, corrective ou évolutive).

Article 9. Limitation de responsabilité

Compte tenu de la nature des missions exercées par la Société ACADÉMIE AVALON telle que décrites en préambule et des services proposés sur le Site, il est convenu de prévoir une clause limitant la responsabilité contractuelle de la Société ACADÉMIE AVALON.

La Société ACADÉMIE AVALON fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Eu égard à la complexité de l’Internet, elle ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue.

Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

La Société ACADÉMIE AVALON s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu du Site. Toutefois, le contenu et/ou les renseignements qui y figurent sont fournis tels quels la Société ACADÉMIE AVALON ne peut être tenue responsable envers tout utilisateur ou tiers d’erreurs ou d’omissions de toute nature entachant le contenu du Site. À cet égard, la Société ACADÉMIE AVALON n’accorde aucune garantie expresse ou implicite quant au Site et son contenu, notamment relativement à :

  • L’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité à propos ou l’opportunité du Site et son contenu ;
  • La qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier du contenu, des données, logiciels, produits ou services contenus dans le Site ou offerts par son intermédiaire ;
  • Le fonctionnement du Site sans interruption ni erreur ;
  • La correction des défauts ou erreurs dans le Site ;
  • L’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site ;
  • La transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site.

Par ailleurs, la Société ACADÉMIE AVALON, ses représentants, administrateurs, membres, mandataires et ayant droit ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation ou la performance du Site, du contenu disponible ou évoqué sur le Site ou sur tout autre Site auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Site de la Société ACADÉMIE AVALON, et ce, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Le Site permet d’accéder, à l’aide d’hyperliens, à d’autres sites internet. Ces hyperliens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs et ceci ne peut être interprété comme une approbation par la Société ACADÉMIE AVALON, expresse ou implicite, du contenu de ces sites internet ou des produits et services qui sont offerts. À moins d’indication contraire expresse à cet effet, ces sites internet ne sont pas gérés ni contrôlés par la Société ACADÉMIE AVALON et celle-ci ne peut être tenue responsable de leur contenu. La Société ACADÉMIE AVALON n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit à l’égard de ces autres sites internet.

La Société ACADÉMIE AVALON ne saurait en aucune circonstance voire sa responsabilité engagée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à son image, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, perte d’une chance.

L’information que contient le Site de la Société ACADÉMIE AVALON n’est donnée qu’à titre informatif et ne peut aucunement être considérée comme un conseil thérapeutique, médical, professionnel ou autre, et la Société ACADÉMIE AVALON ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit à la suite de l’utilisation de l’information contenue dans le Site par quiconque s’y référant pour se procurer de tels conseils.

Article 10. Documents contractuels

Les documents contractuels régissant les relations entre l’Utilisateur et la Société ACADÉMIE AVALON et formant le Contrat sont par ordre de priorité décroissante :

  • Le présent document ;
  • S’il y a lieu, les Conditions Particulières.

En cas de contradiction ou incohérence entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un de ces documents, le document de rang supérieur prévaut. Sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières, en cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévalent.

Article 11. Mise à jour des Documents contractuels

La Société ACADÉMIE AVALON se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales et les Conditions Particulières à tout moment en fonction de l’évolution du contenu, des fonctionnalités du Site ainsi que des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

La Société ACADÉMIE AVALON invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du Site.

Article 12. Crédits

Le crédit est l’indication du nom de l’auteur d’une photographie, d’une illustration, d’une vidéo ou plus simplement d’une création au sens large ou, le cas échéant, du nom de l’entreprise (ex. : agence photographique, maison d’édition, etc.) qui détient les droits sur la création publiée, notamment de photographies, illustrations, sons, images et vidéos. Le crédit est communément appelé le « crédit photo » ou « crédit illustration » mais s’applique de manière plus large. La publication des crédits permet d’identifier ainsi l’auteur de l’élément et respecter ainsi ses droits moraux sur son œuvre mais aussi de connaître le propriétaire de la création.

Pour le Site, les crédits photos sont publiés en étant juxtaposés à la création réalisée ou détenue par le tiers mentionné dans le crédit.

Article 13. Droit applicable et compétence

Le Site et son contenu sont administrés par la Société ACADÉMIE AVALON depuis ses bureaux situés en Loire Atlantique en France. Par conséquent, le Site et son contenu sont régis et interprétés exclusivement et conformément aux lois de l’Etat Français.

L’accès et l’utilisation du Site sont réputés avoir été exécutés en France. Vous reconnaissez donc expressément et irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de Nantes en France, dont dépend le siège de la Société ACADÉMIE AVALON, relativement au Site, son utilisation et son contenu ainsi que pour toute contestation et tout litige relatif à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes.

Enfin, il incombe à toute personne qui accède au Site à partir d’un endroit situé sur un autre territoire que la France de vérifier et de s’assurer, notamment auprès de ses propres conseillers juridiques, du respect des lois applicables du lieu à partir duquel l’utilisation du Site est effectuée.

Article 14. Respect des lois applicables

Toute personne qui accède ou utilise le Site garantit à la Société ACADÉMIE AVALON qu’elle n’utilise pas le Site à des fins interdites par la Loi et elle s’engage à cet égard à respecter toutes les Lois locales, nationales et internationales applicables.

Article 15. Dispositions diverses

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’entente intégrale entre la Société ACADÉMIE AVALON et toute personne qui accède ou utilise le Site.

Le fait qu’une condition soit déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent n’affecte en rien la validité des autres dispositions.

Le défaut de la Société ACADÉMIE AVALON à insister sur le strict respect ou d’assurer le respect de toute disposition des présentes ne constitue aucunement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

Seule la version française des présentes conditions est la version officielle et elle prévaut sur toute autre version.

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Les informations recueillies à partir de ce formulaire dont le champ de saisie est suivi d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. En revanche, les informations dont le champ de saisie n’est pas suivi d’un astérisque sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de votre demande. Ces informations sont transmises exclusivement aux personnes habilitées de l’ACADEMIE AVALON, membres de la direction juridique ainsi que de la direction marketing et sont conservées pour une durée qui ne saurait excéder 36 mois. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande par ce formulaire ou par courrier à l’adresse postale indiquée dans le paragraphe I. de notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.

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