CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

par | Fév 12, 2020

Mise à jour : 12 / 02 / 2020

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :

D’une part, l’ACADÉMIE AVALON, enregistrée sous le numéro SIREN 535 044 556, dont le siège social est situé au n°3 Lurdin 44170 Jans, et représentée par Nadège Leperlier-Gadal, dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après dénommée « l’ACADÉMIE AVALON » ou « le vendeur ». Et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de services sur le site internet academieavalon.com, ci-après dénommé, « l’Acheteur » ou « le Client».

L’ACADÉMIE AVALON est éditrice de produits et de services de bien-être et de développement personnel exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet academieavalon.com ci-après désigné par « site internet ».

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’ACADÉMIE AVALON, peuvent être consultés sur le site internet.

L’ACADÉMIE AVALON est joignable par courriel à l’adresse nadege.lg@academieavalon.com.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’ACADÉMIE AVALON, ainsi que celles de l’Acheteur, applicables à toute achat effectué par le biais du site internet.

Tout acquisition d’un produit ou d’un service sur le site internet implique d’une part, l’acceptation totale et sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de ventes dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, et implique d’autre part, le renoncement exprès par l’Acheteur de son droit de rétractation de quatorze jours pour les produits numériques non fournis sur un support matériel et accessibles immédiatement après confirmation de sa commande valant acceptation d’exécution immédiate.

L’ACADÉMIE AVALON conserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de ventes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales de ventes applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

L’ACADÉMIE AVALON s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de ventes, et le cas échéant des conditions particulières de ventes liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et d’informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter légalement, en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’ACADÉMIE AVALON constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet de l’ACADÉMIE AVALON. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. L’ACADÉMIE AVALON s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, l’ACADÉMIE AVALON en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des produits et/ou des services ainsi que leurs prix, est précisée sur le site internet de l’ACADÉMIE AVALON, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes conditions générales de ventes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services vendus au travers du site internet de l’ACADÉMIE AVALON sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et services. Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises selon le taux de T.V.A applicable au jour de la commande en France. Toutefois, le taux de TVA peut varier selon le pays de résidence du Client au moment de la commande.

L’ACADÉMIE AVALON s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits et les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de l’ACADÉMIE AVALON sont à la charge du Client.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service proposé par l’ACADÉMIE AVALON afin de réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Consultation des informations et des caractéristiques essentielles des produits et/ou services

➢ Choix des produits et/ou services, et le cas échéant, de leurs options

➢ Indication des données essentielles du Client (nom, prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse courriel)

➢ Acceptation des présentes conditions générales de ventes ainsi que de la politique de confidentialité, et le cas échéant, renoncement exprès au droit de rétractation

➢ Acceptation ou refus de recevoir des offres commerciales de l’ACADÉMIE AVALON (conformément à la Loi RGPD)

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

➢ Choix des modalités et du moyen de paiement en ligne sécurisé Stripe ou PayPal

➢ Confirmation de la commande

➢ Redirection sur l’interface sécurisée de paiement en ligne Stripe ou PayPal

➢ Suivi des instructions et confirmation du paiement de la commande

Lorsque le paiement est validé, le Client reçoit par courrier électronique : une confirmation de commande, une confirmation de paiement de la société Stripe ou PayPal, les modalités d’accès numériques aux produits et/ou aux services commandés ainsi qu’une facture dématérialisée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques et notamment une adresse courriel valide.

L’ACADÉMIE AVALON se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

 

Article 5 : Paiement des commandes

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire via les modules de paiement en ligne sécurisés Stripe ou PayPal à sa convenance.

Les cartes de paiement émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou MasterCard).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et PayPal. Les informations transmises sont cryptées de façon logicielle. La sécurité du système de paiement relève totalement de la responsabilité des sociétés susnommées, et ne saurait en aucun cas être imputée à l’ACADÉMIE AVALON.

Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations bancaires. Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’ACADÉMIE AVALON à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué sur la commande.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article 6 : Délivrabilité des produits

Les produits et/ou les services étant numériques, ils seront, dès réception du paiement, accessibles en visionnage ou en téléchargement le cas échéant. A cet effet, le Client reçoit par courrier électronique toutes les instructions et les informations nécessaires pour accéder aux produits et/ou aux services commandés.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation et se faire rembourser de son achat, sans avoir de justification à apporter.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit préalablement envoyer un courriel à l’ACADÉMIE AVALON à l’adresse électronique suivante : nadege.lg@academieavalon.com. Il est possible, mais pas obligatoire, d’utiliser le formulaire de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’ACADÉMIE AVALON rembourse au Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Cependant, certains produits et services fournis par l’ACADÉMIE AVALON ne sont pas soumis à ce droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 en vigueur. En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de ventes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles, et vous consentez à ce que nous utilisions ces données pour la mise en œuvre des opérations nécessaires à la fourniture des produits et à la réalisation des services commandé ainsi que pour la sauvegarde sécurisée des données que vous avez mises volontairement à la disposition de l’ACADÉMIE AVALON.

 

Article 9 : Gestion des litiges

  • Clause de réserve de propriété
    L’ACADÉMIE AVALON conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’ACADÉMIE AVALON se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.
  • Force majeure
    La responsabilité de l’ACADÉMIE AVALON ne pourra pas être appliquée si la mise en œuvre ou la non mise en œuvre de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes, découle d’un cas de force majeure. La force majeure est défini dans ce cas par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
  • Tribunal compétent
    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nantes.

Contacter le responsable du traitement des données

Les informations recueillies à partir de ce formulaire dont le champ de saisie est suivi d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. En revanche, les informations dont le champ de saisie n’est pas suivi d’un astérisque sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de votre demande. Ces informations sont transmises exclusivement aux personnes habilitées de l’ACADEMIE AVALON, membres de la direction juridique ainsi que de la direction marketing et sont conservées pour une durée qui ne saurait excéder 36 mois. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande par ce formulaire ou par courrier à l’adresse postale indiquée dans le paragraphe I. de notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.

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