CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

par | Fév 7, 2018

Date de la dernière mise à jour : 01 / 02 / 2018

Entre l’association ACADEMIE AVALON, 16 rue des Primevères 44100 Nantes, enregistrée sous le numéro W441001612, représentée par Nadège Leperlier-Gadal, en qualité de présidente, dûment habilité aux fins des présentes. L’association peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’ACADEMIE AVALON, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

ACADEMIE AVALON est éditeur de produits et de services de bien-être et de développement personnel exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://academieavalon.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’ACADEMIE AVALON, peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’ACADEMIE AVALON ; ainsi que les vôtres, en tant que client, dans le cadre de la vente de ses programmes en ligne.

Toute commande passée sur le site de l’ACADEMIE AVALON (https://academieavalon.com) implique votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’ACADEMIE AVALON se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’ACADEMIE AVALON à l’adresse suivante : https://academieavalon.com/cgv/. L’ACADEMIE AVALON s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’ACADEMIE AVALON constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix des produits

Les prix des produits vendus au travers du site Internet de l’ACADEMIE AVALON sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises selon le taux de T.V.A applicable au jour de la commande en France. Toutefois, le taux de TVA peut varier selon le pays de résidence du client au moment de la commande.

L’ACADEMIE AVALON s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’ACADEMIE AVALON sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par l’ACADEMIE AVALON pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. L’ACADEMIE AVALON se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Paiement des commandes

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe ou par PayPal à votre convenance.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou MasterCard).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et Paypal. Les informations transmises sont cryptées de façon logicielle. La sécurité du système de paiement est totalement de la responsabilité des sociétés sus-nommées, et ne saurait être imputée à l’ACADEMIE AVALON.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’ACADEMIE AVALON à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’ACADEMIE AVALON. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. L’ACADEMIE AVALON s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, l’ACADEMIE AVALON en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l’ACADEMIE AVALON, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

Article 6 : Délivrabilité des produits

Les produits étant numériques, ils seront dès réception du paiement, accessibles en visionnage ou en téléchargement le cas échéant.

 

Article 7 : Remboursement des produits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre “droit de rétractation”.

Cependant, certains produits et services fournis par l’ACADEMIE AVALON ne sont pas soumis à ce droit de rétractation, conformément à l’article L121-20-2 :

  • Les produits numériques, qu’ils soient en ligne ou au format CD/DVD/Clef USB, basés sur les enregistrements au format vidéo et/ou audio ;
  • Les prestations de service tel que les prestations de conseils et d’accompagnement, si la prestation a démarré dans les 14 jours suivant la signature du contrat.

 

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. (Consultez notre Politique de protection des données personnelles)

Notre association est déclarée à la CNIL sous le n°2154665 v 0 et respecte la loi Informatique et Libertés.

 

Article 9 : Gestion des litiges

9-1 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits livrés au jour de la réception, vous devrez verser à l’ACADEMIE AVALON une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due. Elle court à compter de la date de la validation de la commande sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au préalable.

En plus des indemnités de retard, toute somme non payée, à sa date d’exigibilité, donnera lieu de plein droit au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

9-2 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », vous ne vous êtes pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’ACADEMIE AVALON.

9-3 : Clause de réserve de propriété
L’ACADEMIE AVALON conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si vous faites l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’ACADEMIE AVALON se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.

9-4 : Force majeure
La responsabilité de l’ACADEMIE AVALON ne pourra pas être appliquée si la mise en œuvre ou la non mise en œuvre de l’une de ses obligations, décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure. La force majeure est défini dans ce cas par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

9-5 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.

Contacter le responsable du traitement des données

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Les informations recueillies à partir de ce formulaire dont le champ de saisie est suivi d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. En revanche, les informations dont le champ de saisie n’est pas suivi d’un astérisque sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de votre demande. Ces informations sont transmises exclusivement aux personnes habilitées de l’ACADEMIE AVALON, membres de la direction juridique ainsi que de la direction marketing et sont conservées pour une durée qui ne saurait excéder 36 mois. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande par ce formulaire ou par courrier à l’adresse postale indiquée dans le paragraphe I. de notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.

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